MENTIONS LEGALES
En vigueur au 13/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.aucoeurducouple.com, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site LE COEUR DU COUPLE par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.aucoeurducouple.com est assurée par :
WATTELAR Sabine demeurant lieu dit la Courée 86320 PERSAC , numéro de SIRET : 81014392500016
Ce site a été conçu par l’Etabli Graphik – www.etabli-graphik.fr
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.aucoeurducouple.com est la Société GANDHI.NET, dont le siège social est situé
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.aucoeurducouple.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.aucoeurducouple.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les photos sont issus de la banque de données libre de droit : Pexel. Les illustrations sont la propriété de YONNET Lucie : www.lucieyonnet.com 86320
